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Où en est le projet de loi  3DS

Où en est le projet de loi 3DS

Le 20/10/2021 par Nicolas MACÉ

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.


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