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Les violences sexuelles chez les personnes âgées : enjeux juridico-éthiques (2023)

Les violences sexuelles chez les personnes âgées : enjeux juridico-éthiques (2023)

Le 25/08/2023 par Cécilia JUGNET

  Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée.
S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la Défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière.
Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des conseils départementaux) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.



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